Quel est le principe de l'Eco Prêt à Taux Zero ?

L'Eco PTZ :

• Maximum 30 000€,
• Finance les travaux liés aux économies d'énergies,

Le  remboursement :

• 10 ans.
• Possibilité de porter cette durée à 15 ans.

Si votre bouquet de travaux comporte deux thèmes de travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. S’il y en a trois, vous avez droit à 30 000 € maximum.

Vous avez 2 ans pour la réalisation des travaux une fois le prêt accordé

Qui est concerné ?

Le prêt est sans condition de ressources.

Ce prêt est attribué aux propriétaires, occupants ou bailleurs. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
 

Quels types de travaux sont concernés ?

Il faut :

• Soit la réalisation d'un bouquet de travaux avec 2 ou 3 thèmes parmi lesquels l'isolation du toit, des murs, des fenêtres, l'installation d'un nouveau système de chauffage

• Soit l'amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Peut-on cumuler d'autres aides ?

Vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt développement durable, si votre offre d'éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2011, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 euros au titre de l'avant dernière année précédent cette offre.



Vous pouvez aussi bénéficier d'autres aides (de l'ANAH, des collectivités territoriales...) ou obtenir un prêt complémentaire développement durable.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

Qu'appelle-t-on « bouquet de travaux » ?

C’est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel dans au moins deux des catégories suivantes :

• isolation performante de la toiture
• isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
• isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
• installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
• installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Pour composer un « bouquet » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories du tableau de la partie gauche. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite du tableau.

Qu'appelle-t-on "travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement" ?

Ceux qui sont définis dans le cadre d’une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :

• si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
• si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.

Comment choisir les travaux les plus efficaces ?

Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut pas recommander les mêmes types de travaux pour tout le monde : c’est pourquoi les « bouquets » permettent une certaine souplesse pour s’adapter à tous les cas particuliers.

Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d’économie d’énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de d’abord bien isoler - et ventiler - son logement, et ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant une énergie renouvelable.