Notre groupe : Dupin Entreprise - Habitat & Energies

Crédit d'impot

Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) est devenu Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE)

 

Le CITE est désormais de 30 % sans condition de ressources et sans nécessité de faire un bouquet de travaux.

A noter que pour pouvoir faire bénéficier du CITE, de l'Eco PTZ (Prêt à Taux Zéro), plus d'autres aides il faut que l'entreprise soit RGE (Reconnue Garant de l'Environnement) sur le thème des travaux que vous lui faite faire.

 

Tout cela est une bonne chose mais comme nos hommes et femmes politiques parlent beaucoup et souvent ; et qu’ils changent d’avis fréquemment, le mieux c’est de nous appeler (05 61 39 04 84). C’est en effet plus sûre car ils leurs arrivent aussi de parler sans que l’action suive !...

 

Le CITE s’applique pour les travaux d'amélioration énergétique :

-      l'installation d'une chaudière à condensation,

-      d'une pompe à chaleur Air /eau,

-      d'une chaudière à bois ou à granulés ou d'un poêle du même type,

-      d'un chauffe eau solaire individuel (CESI) ou thermodynamique,

-      l'isolation de vos combles, des murs, du sol, le remplacement de vos anciennes fenêtres.

 

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) est un dispositif mis en place par le gouvernement pour inciter la population à rénover votre habitat.   Il s’agit de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses liées à ces travaux d’économies d’énergie.

Ce crédit d’impôt constitue, actuellement, la première source de financement des travaux d’économies d’énergie pour les ménages. Le crédit d’impôt est revu quasiment chaque année avec la nouvelle loi de finances. Habitat & Energies reprend ici toutes les explications sur les règles.

 

 

        30 % sans condition de ressources dès les premiers travaux éligibles

 

Nom du matériel

Crédit d’impôt 2016

Chaudière à condensation

30%

Installation Photovoltaïque

-

Chauffe Eau Solaire Individuel

30%

Pompe à Chaleur Air / Eau

30%

Pompe à Chaleur Air / Air

-

Pompe à Chaleur Géothermique

30%

Chaudière ou Poêle à bois

30%

Isolation des combles

30%

Isolation des parois vitrées

30%

Isolation des murs

30%

Isolation du sol

30%

Chauffe eau Thermodynamique

30%

 

Catégories d’équipements

Détails des équipements, matériaux et appareils

1- Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées

   Fenêtres ou portes fenêtres (PVC, bois ou

   métalliques)

   Vitrage de remplacement, doubles fenêtres

2- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue
     de l’isolation des murs

   Murs en façade ou en pignon

3- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue
     de l’isolation des toitures

   Toitures terrasses

   Planchers de combles perdus

   Rampants de toiture et plafonds de combles

4- Chaudières ou équipements de chauffage ou de production
     d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses

   Poêles

   Foyers fermés et inserts de cheminées 

   Chaudières fonctionnant au bois

5- Équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant
     une source d’énergie renouvelable

   Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à
    l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires (chauffe-eaux solaires et
    systèmes solaires combinés)

   Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire
    (couramment appelées chauffe-eaux thermodynamiques)

6- Système de chauffage ou de production d’eau chaude
     sanitaire performant : chaudière à condensation ou pompes
     à chaleur (hors air-air) ou équipements de production
     d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (hors
     photovoltaïque, hors équipements bois ou biomasse déjà
     visés au 4 ci-dessus) ou chaudière micro-cogénération gaz

   Chaudières à condensation

   Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur

   Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire
    fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture
    d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse

    Chaudière à micro-cogénération gaz

 

De plus, les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.

Notez que des plafonds spécifiques ont été mis en place pour certains équipements et des critères techniques ont été durcis :

L’isolation thermique :

150 € par m² pour les parois opaques isolées par l’extérieur


100 € par m² pour les parois opaques isolées par l’intérieur.

Le Chauffe eau Thermodynamique

  - COP > 2,4 (captage de l’air ambiant)


  - COP > 2,4 (captage de l’air extérieur)

Les parois vitrées

   - Fenêtres en toiture : Uw ≤ 1.5 W/m2.K et Sw ≥ 0,36
- Vitrages de remplacement à isolation renforcée (sur menuiserie existant) :Uw ≤ 1.1 W/m2.K
- Doubles fenêtres à double vitrage renforcé (sur baie existante) :Uw 1.8 W/m2.K et Sw ≥ 0,32
- Fenêtres ou portes fenêtres : Uw ≤ 1.3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3

Les chaudières à bois

     - Puissance inférieure à 300 kW
- respect des seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 
Pour rappel, à partir du mois de juillet 2014, afin de bénéficier d’un crédit d’impôt, il faudra faire appel à un professionnel ayant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).


 

 

Autres aides (lois de finance 2016)

 

D’autres aides, hormis le CITE, permettent également de réduire vos dépenses lors de vos travaux de rénovation énergétique :

 

TVA Réduite

 

    Une TVA à taux réduit : L’Etat, pour aider et encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétiques met en place une TVA à taux réduit. Elle a été fixée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique des logements de plus de deux ans et sur les travaux induits.

 

L’Eco Prêt à Taux Zéro ou ECO PTZ : Jusqu’à 30.000 € sans intérêts.

 

Nouvel épisode de la saison Crédit d'impôt.

Suite aux déclarations de La Ministre, et désormais Présidente de la COP 21, au journal de 20h de TF1 lundi 7 mars 2016, l'Eco PTZ est désormais cumulable avec le CITE (Crédit d'Impôt Transition Energétique) sans condition de ressources.

L'annonce sera intégrée dans la loi de finances rectificative du printemps et sera applicable à compter du 1er mars.

 

Si tout est confirmé par les textes (les Hommes et Femmes politiques parlent mais il est prudent de s'assurer que l'action suit...) le paragraphe qui suit deviendra caduc.

 

Il s’agit d’un prêt classique dont les intérêts sont payés par l’Etat. Il a pour but d’encourager les ménages à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Il couvre également les autres travaux générés par ces derniers (peinture, électricité,…) ainsi que les frais d‘étude. Depuis 2012, le Crédit d’Impôt Développement Durable est à nouveau cumulable avec l’Eco-Prêt à taux zéro sous condition de ressources. Sachez enfin que l’Eco-PTZ pourra être remboursé sur quinze ans au lieu de dix en cas de réalisation de bouquets de trois travaux ou plus.

La structure qui vous fait les travaux doit être RGE

 

Les Certificats d’Economies d’Energies ou CEE :

 

Ce sont des documents émis en accord avec l’Etat, prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par un professionnel RGE.

C'est CEE vous permettent de récupérer de l'argent et donc de facilité vos actions de rénovation énergétique de votre habitat.

 

L’Eco Chèque

 

Notre partenariat avec la Région Midi Pyrénéen vous permet de bénéficier de l'Eco Chèque vous permettant de bénéficier d'une aide de 1500 €. Un abonnement de 1500 € est possible si vous dépendez du SICOVAL.

L'Eco Chèque est soumis à condition de ressources (voir tableau ci-dessous)

 

Composition du foyer fiscal

Revenus

Une personne célibataire

18.500 €

Une personne célibataire avec un enfant

28.000 €

Un couple (soumis à la même imposition)

33.500€

Un couple avec un enfant

36.000 €

Un couple avec deux enfants

38.500 €

Un couple avec trois enfants

41.500 €

 

Les Aides de l’ANAH

 

Dans le cadre du programme Habitez Mieux, les aides peuvent vous permettre, sous conditions de ressources, de faire des travaux de rénovation énergétiques pouvant être pris en charge en totalité ou en partie pour un montant allant jusqu’à 20.000 €

Conditions de ressources.

 

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€)
1 14 308
2 20 925
3 25 166
4 29 400
5 33 652
Par personne supplémentaire 4 241

 

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2016, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2014 (voir l'avis d'impôt adressé en 2015).

Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.

Vérifiez si votre situation correspond également aux autres conditions pour pouvoir déposer un dossier d'aide de l’Anah.

 

 

Le Photovoltaïque

 

Le crédit d'impôt est supprimé depuis le 1er janvier 2014

 

Les possibilités de financement

 

DOMOFINANCE

 

Nous sommes partenaire BLEU CIEL EDF et à ce titre nous pouvons vous faire bénéficier de taux avantageux 

 

Simulation pour des travaux d'isolation par exemple

Montant emprunté : 3 000,00 €

Durée : 36 mois

TAEG fixe : 1,95 %

Taux débiteur fixe : 1,93 %

Mensualités hors assurance facultative: 85,84 €

Montant total dû hors assurance : 3 090,24 €

Intérêts du prêt : 90,24 €

Frais de dossier : 0,00 €

 

SOLFEA

 

Nous sommes partenaire Engie (ex GDF). Cela nous permet de vous faire bénéficier des produits très avantageux de la banque Solféa

Partenaires :
Pour les chaudières :
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Pour les pompes à chaleur :
Pour le photovoltaïque :
Pour le financement :
Pour tout savoir sur :